Décision du 18 septembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 10 octobre 2023
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de quatre ans, à la société Bureau Veritas Construction (92937 Paris La Défense Cedex) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
– A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– D Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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