Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 20 novembre 2021
Ce texte modifie une décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur.
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, cette décision avait renouvelé l’agrément de l’organisme Ecocert France SAS (32600 L’Isle-Jourdain) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
Dans ce cadre, ce texte précise que cet agrément porte uniquement sur l’option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.
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