Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 20 novembre 2021
Ce texte modifie une décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur.
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, cette décision avait renouvelé l’agrément de l’organisme Ecocert France SAS (32600 L’Isle-Jourdain) en tant qu’organisme certificateur pour une durée de quatre ans.
Dans ce cadre, ce texte précise que cet agrément porte uniquement sur l’option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles.
En ce moment
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
À lire également
