BO Environnement du 15 février 2023
Ce texte est pris en application de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, et en particulier son annexe I qui liste les guides définissant les solutions techniques adaptées pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz. Le respect des solutions techniques définies dans ces guides approuvés vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté.
Dans ce cadre, ce texte approuve le guide thématique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG), référencé « Édition 6 » et daté de janvier 2023.
Les marques spécifiées dans ce guide thématique sont reconnues en application du III de l’article R. 557-8-3 du code de l’environnement.
Il abroge la décision du 23 octobre 2019 relative à l’approbation des guides thématiques élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018.