Décision d’exécution (UE) 2024/373 de la Commission du 24 janvier 2024 concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série L du 25 janvier 2024

Conformément à la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, le matériel d’application des pesticides répondant à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne est présumé conforme aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité et d’environnement énoncées à l’annexe II de cette directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.
Dans ce cadre, ce texte publie, au Journal officiel de l’Union européenne, les références des normes harmonisées concernant l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive 2009/128/CE précitée.
Il abroge la communication 2015/C 196/02 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Il entre en vigueur le 25 janvier 2024.