Décision d’exécution (UE) 2024/208 de la Commission du 10 janvier 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 12 janvier 2024
Ce texte reporte au 31 août 2026 la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (produits de protection du bois).
Les plus lus…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
-
La cause d’un sinistre incendie ou d’une explosion se situe au cœur des échanges entre les experts d’assurance représentant les…
-
C’est une première à l’échelle européenne : la directive (UE) 2025/2360 sur la surveillance des sols fixe un cadre pour…
-
Association loi 1901 depuis 1979, Gesip est composé d’industriels français et étrangers qui œuvrent à la promotion et progression…
-
Le 3 décembre 1990 à 23 h 50, à Chavanay, un petit village de 2 000 habitants dans la Loire,…
-
Les tours du « 38 La Viste », bâties dans les années 60 et situées dans les quartiers nord…
À lire également
