Décision d’exécution (UE) 2024/208 de la Commission du 10 janvier 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

1 janvier 20240 min

JOUE Série L du 12 janvier 2024

Ce texte reporte au 31 août 2026 la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (produits de protection du bois).

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