Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction

JOUE L116 du 4 mai 2023

Ce texte modifie la décision d’exécution 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Il publie et intègre, à la décision du 19 mars 2019 précitée, les références des documents d’évaluation européens portant notamment sur les plaques et tuiles ondulées bitumées et d’autres produits de construction tels que :
– le produit de construction pour la pénétration des murs et des sols par des composants pour le transport de produits de combustion ;
– les kits de vitrage collé ;
– le ciment à prise rapide au fluoroaluminate ;
– le kit pour éléments en béton armé en acier d’armature à haute résistance pour une utilisation à traction limitée ;
– l’agrégat de charge en carbonate de calcium avec caractéristiques supplémentaires ;
– les miroirs spéciaux ;
– les boulons d’ancrage coulé (en remplacement des spécifications techniques « DEE 330924-00-0601 ») ;
– les rondelles de blocage en coin pour assemblages de boulonnerie structurelle ;
– le connecteur pour le renforcement de structures en béton existantes par recouvrement en béton ;
– le kit pour conduits de service résistants au feu constitués de pièces de connexion préfabriquées (fabriquées en tôle d’acier avec revêtement intumescent ou doublure) et accessoires (en remplacement des spécifications techniques « DEE 350003-00-1109 »).
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 mai 2023.