Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux plaques et tuiles ondulées bitumées et à d’autres produits de construction
JOUE L116 du 4 mai 2023
Ce texte modifie la décision d’exécution 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Il publie et intègre, à la décision du 19 mars 2019 précitée, les références des documents d’évaluation européens portant notamment sur les plaques et tuiles ondulées bitumées et d’autres produits de construction tels que :
– le produit de construction pour la pénétration des murs et des sols par des composants pour le transport de produits de combustion ;
– les kits de vitrage collé ;
– le ciment à prise rapide au fluoroaluminate ;
– le kit pour éléments en béton armé en acier d’armature à haute résistance pour une utilisation à traction limitée ;
– l’agrégat de charge en carbonate de calcium avec caractéristiques supplémentaires ;
– les miroirs spéciaux ;
– les boulons d’ancrage coulé (en remplacement des spécifications techniques « DEE 330924-00-0601 ») ;
– les rondelles de blocage en coin pour assemblages de boulonnerie structurelle ;
– le connecteur pour le renforcement de structures en béton existantes par recouvrement en béton ;
– le kit pour conduits de service résistants au feu constitués de pièces de connexion préfabriquées (fabriquées en tôle d’acier avec revêtement intumescent ou doublure) et accessoires (en remplacement des spécifications techniques « DEE 350003-00-1109 »).
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 mai 2023.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque pour un confort de lecture optimal. N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC, quel que soit le nombre de magazines commandés.Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte. N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également