Décision d’exécution (UE) 2023/424 de la Commission du 24 février 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs au verre à vitre à dessin spécial et à d’autres produits de construction

JOUE L61 du 27 février 2023

Ce texte publie les références des documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par les organismes d’évaluation technique qui portent sur les produits de construction suivants :
* verre à vitre à dessin spécial ;
* géogrille rectangulaire pour la stabilisation de couches granulaires non liées sous une charge appliquée ;
* panneaux fabriqués à partir de cartons de boissons recyclés pour utilisation dans la construction,
* barres en acier à renfort de tête ;
* joints de pénétration combinés pour clapets coupe-feu ;
* rovings de verre, de basalte, d’aramide, de carbone, de PBO et d’acier pour pointes d’ancrage renforcées par des fibres ;
* tapis de mousse de polyuréthanne (PU) ou tapis en fibre de polyester destiné à la protection contre les bruits d’impact ;
* produits porteurs isolants thermiques et/ou acoustiques à remplissage en vrac in-situ à base de fibres végétales destinés à être utilisés dans la construction de sols ;
* fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles ;
* isolation thermique et enduit/plâtrage insonorisant.

Afin d’y inclure ces références, il modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n°305/2011.