Décision d’exécution (UE) 2023/2683 de la Commission du 30 novembre 2023 portant modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique

JOUE Série L du 1er décembre 2023

Ce texte porte modalités d’application de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique.
Il présente la méthode de calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons.
Ainsi, la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons se calcule en divisant le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles pour boissons mises sur le marché par le poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons mises sur le marché. Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage.
La teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons fabriquées à partir de polyéthylène téréphtalate majoritairement (bouteilles en PET) se calcule en divisant le poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles en PET mises sur le marché par le poids des parties en plastique des bouteilles en PET mises sur le marché. Le quotient obtenu est exprimé en pourcentage.
Dans ce cadre, ce texte indique que les formules de l’annexe I sont utilisées pour calculer la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons et des bouteilles en PET.
Il détaille, par ailleurs ;
– la méthode de détermination du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons ;
– la méthode de détermination du poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles pour boissons ;
– l’obligation de collecte des données auprès des opérateurs économiques et la vérification des données.
Il oblige les États membres à communiquer les données suivant le format prévu à l’annexe II et à soumettre le rapport de contrôle de la qualité relatif à ces données suivant le format prévu à l’annexe III.
Au plus tard le 31 mars 2024, la Commission proposera une modification de ce texte pour établir une méthode de calcul, de vérification et de déclaration de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons tenant compte du plastique recyclé issu d’autres types de recyclage.
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 décembre 2023.