Décision d’exécution (UE) 2023/2669 de la Commission du 27 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain

JOUE Série L du 1er décembre 2023

L’annexe I de la décision d’exécution 2022/2191 du 8 novembre 2022 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014. Pour garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE soient énumérées dans un seul acte, ce texte ajoute, au sein de cette annexe, les références des normes harmonisées EN 50360:2017/A1:2023 et EN 50566:2017/A1:2023 relatives aux normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain.
Il retire également du Journal officiel de l’Union européenne, à partir du 1er juin 2025, les références des normes harmonisées EN 50360:2017 et EN50566: 2017, étant donné qu’elles ont été modifiées.
Il modifie, en conséquence, la décision d’exécution 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Il entre en vigueur le 1er décembre 2023.