Décision d’exécution (UE) 2023/2669 de la Commission du 27 novembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain
JOUE Série L du 1er décembre 2023
L’annexe I de la décision d’exécution 2022/2191 du 8 novembre 2022 contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014. Pour garantir que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE soient énumérées dans un seul acte, ce texte ajoute, au sein de cette annexe, les références des normes harmonisées EN 50360:2017/A1:2023 et EN 50566:2017/A1:2023 relatives aux normes harmonisées applicables aux dispositifs de communication sans fil utilisés à proximité immédiate de l’oreille ou à proximité immédiate du corps humain.
Il retire également du Journal officiel de l’Union européenne, à partir du 1er juin 2025, les références des normes harmonisées EN 50360:2017 et EN50566: 2017, étant donné qu’elles ont été modifiées.
Il modifie, en conséquence, la décision d’exécution 2022/2191 du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Il entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également