Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs
JOUE L206 du 21 août 2023
Ce texte modifie la décision d’exécution 2021/76 du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du 26 février 2014.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/33/UE. Il inclut, dans cette annexe, les références des normes harmonisées EN 81-21:2022, EN 81-28:2022, EN 81-58:2022, EN 81-70:2021+A1:2022 et EN 81-77:2022. Il supprime également, au sein de cette annexe, les références des normes harmonisées qui ont été révisées à partir du 21 février 2025.
Ces dispositions entrent en vigueur le 21 août 2023.
En ce moment
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
À lire également
