Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission du 17 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs
JOUE L206 du 21 août 2023
Ce texte modifie la décision d’exécution 2021/76 du 26 janvier 2021 concernant des normes harmonisées pour les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE du 26 février 2014.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/33/UE. Il inclut, dans cette annexe, les références des normes harmonisées EN 81-21:2022, EN 81-28:2022, EN 81-58:2022, EN 81-70:2021+A1:2022 et EN 81-77:2022. Il supprime également, au sein de cette annexe, les références des normes harmonisées qui ont été révisées à partir du 21 février 2025.
Ces dispositions entrent en vigueur le 21 août 2023.
Les plus lus…
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Commandez la version papier du magazine Face au Risque
pour un confort de lecture optimal.
N.B. Les frais de port sont de 7,50 € TTC,
quel que soit le nombre de magazines commandés.
Dossier : JOP 2024 : à vos marques, prêts ?
Sécurité privée : géographie de la surveillance humaine, les conditions d'allongement de la validité d'un permis de feu, mise en place de la vidéoprotection algorithmique, de nouvelles limites pour l'exposition au plomb et aux diisocyanates, la sécurité des ponts en France, étude de marché sur la sécurité des chantiers... > Voir le sommaire du n° 601
Cette version du magazine numérique vous est proposée en consultation de type "flipbook" (tourné de page, zoom). Chaque numéro acheté sera consultable à partir de l'onglet "Mes magazines numériques" présent dans votre compte.
N.B. Un flipbook n'est pas un fichier PDF téléchargeable.
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
À lire également
