Décision d’exécution (UE) 2022/986 de la Commission du 23 juin 2022 n’approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L167 du 24 juin 2022
Ce texte n’approuve pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 (produits de protection du bois).
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