Décision d’exécution (UE) 2022/2570 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L330 du 23 décembre 2022
Ce texte décide de ne pas approuver le nitrate d’argent (n°CE: 231-853-9 ; n°CAS: 7761-88-8) en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 7 (Produits de protection pour les pellicules).
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