Décision d’exécution (UE) 2022/2336 de la Commission du 28 novembre 2022 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2020

JOUE L309 du 30 novembre 2022

Ce texte présente une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement 2019/1242 du 20 juin 2019, pour la période de communication des rapports de 2020.

A ce titre, il présente en annexe I :

* les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur au cours de la période de communication des rapports de 2020 ;
* le facteur d’émission nulle ou de faibles émissions de chaque constructeur au cours de la période de communication des rapports de 2020 ;
* la trajectoire de réduction des émissions de CO2 et les crédits d’émission de chaque constructeur au cours de la période de communication des rapports de 2020.