Décision d’exécution (UE) 2022/1516 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L235 du 12 septembre 2022
Ce texte modifie la décision 2021/1073 du 28 juin 2021 établissant les spécifications techniques et les règles permettant de compléter, délivrer et vérifier de manière sécurisée les certificats COVID numériques de l’UE.
Il procède à la mise à jour des règles selon lesquelles les certificats doivent être remplis, en ce qui concerne les aspects suivants :
* la possibilité d’utiliser les tests antigéniques en laboratoire pour les certificats de test et de rétablissement ;
* la possibilité de délivrer des certificats de vaccination aux participants aux essais cliniques.
Ces dispositions entrent en vigueur le 15 septembre 2022.
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