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JOUE L211 du 15 juin 2021 et rectificatif publié au JOUE L34 du 16 février 2022

Ce texte est pris en application de la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Il établit le format à utiliser par les Etats membres :

* pour la communication des données relatives aux engins de pêche contenant des matières plastiques mis sur le marché et aux déchets d’engins de pêche collectés (annexe I) ;
* pour le rapport de contrôle de la qualité accompagnant les données (annexe II).
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L34 du 16 février 2022.