Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE

JOUE L50 du 15 février 2021

Dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce texte institue au niveau de l’Union européenne un certain nombre d’agences exécutives chargées de tâches relatives à la gestion de programmes communautaires.

Parmi celles-ci, il crée jusqu’au 31 décembre 2028 :

* l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, qui succède à l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux et la remplace ;
* l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique qui reprend certains programmes de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation.

Il détermine leurs tâches et leurs portefeuilles ainsi que leurs règles de fonctionnement générales et établit le cadre juridique pour la transition entre les agences et entre la Commission et les agences.

Il abroge un certain nombres de textes parmi lesquels la décision 2013/770/UE du 17 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation.