JOUE L256 du 19 juillet 2021
Ce texte modifie la décision d’exécution (UE) du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n° 305/2011.
Il ajoute à l’annexe de la décision de nouveaux DEE concernant les produits de construction suivants :
* blocs-portes à un ou deux vantaux coupe-feu et/ou coupe-fumée en profilés spéciaux à cadre en acier ;
* treillis en fibre de verre pour le renforcement d’enduits en ciment ou à base de ciment ;
* carreaux de plafond en laine minérale avec un revêtement ;
* systèmes composites d’isolation thermique extérieure (ETICS) avec enduit, sur isolant à la colle de polystyrène ;
* bois lamellé-collé en bois dur massif ;
* tôles en forme de L ou de Z pour augmenter la résistance au poinçonnement par cisaillement des dalles ou semelles plates et des dalles de sol ;
* raccords pour épissures mécaniques de barres d’acier de renforcement ;
* installations de traitement des eaux usées préfabriquées pour au moins 51 à 500 PT ;
* systèmes de chapes sèches d’isolation thermique et phonique avec éléments de plancher préfabriqués ;
* kit de murs extérieurs porteurs et de cloisons de séparation ;
* adjuvant imperméabilisant pour béton ;
* chevilles en plastique pour systèmes non structurels redondants en béton et maçonnerie ;
* fixation à points pour bardage en verre ;
* kit de construction en panneaux structurels ;
* structure de construction modulaire préfabriquée pour cimetière ;
* système de drainage utilisé dans des cavernes rocheuses souterraines ;
* goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques.
Il entre en vigueur immédiatement.