Décision d’exécution (UE) 2020/728 de la Commission du 29 mai 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés à certaines voitures particulières et à certains véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L170 du 2 juin 2020

Ce texte approuve la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés à certaines voitures particulières et à certains véhicules utilitaires légers en tant que technologie innovante au sens du règlement n°2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.

Il fixe les conditions de cette approbation.

Il attribue le code d’éco-innovation 30 à cette technologie innovante. La réduction certifiée des émissions de CO2 correspondant à ce code d’éco-innovation ne peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs que pour l’année civile 2020.

Le texte présente en annexe la méthode de détermination de la réduction des émissions de C02 obtenue par la fonction de générateur à haut rendement d’alternodémarreurs 12 volts destinés à équiper certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers.