Décision d’exécution (UE) 2020/1339 de la Commission du 23 septembre 2020 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers

JOUE L313 du 28 septembre 2020

Ce texte approuve l’utilisation de diodes électroluminescentes performantes dans l’éclairage extérieur de véhicule («lampes DEL performantes d’éclairage extérieur») en tant que technologie innovante au sens du règlement n°2019/631 du 17 avril 2019 pour une utilisation dans les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou à une combinaison de ces carburants ainsi que dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de catégorie N1 fonctionnant aux mêmes carburants ou à la même combinaison de ces carburants et pour lesquels l’utilisation de valeurs non corrigées de mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2 est autorisée conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, paragraphe 1.1.4, du règlement n°2017/1151 du 1er juin 2017, lorsque la technologie innovante est utilisée dans un ou plusieurs des feux extérieurs de véhicule suivants :

* feu de croisement (y compris système d’éclairage avant adaptatif) ;
* feux de route ;
* feux de position avant ;
* feu de brouillard avant ;
* feu de brouillard arrière ;
* feux indicateurs de direction avant ;
* feux indicateurs de direction arrière ;
* feu d’éclairage de plaque minéralogique ;
* feu de recul ;
* feu d’angle ;
* feu de virage statique ;
* feux d’encombrement ;
* feux de position latéraux.
Le code d’éco-innovation 35 est attribué à cette technologie innovante.

La réduction certifiée des émissions de CO2 correspondant au code d’éco-innovation précité peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs à partir de l’année civile 2021.