Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
JOUE L284 du 1er septembre 2020
Ce texte met à jour et modifie, au sein de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les annexes I, section I.3, II, section II.3 et III, section III.3 relatives aux listes de dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.
Ces modifications font suite aux demandes de certains États membres pour appliquer de nouvelles dérogations nationales et pouvoir apporter des modifications à des dérogations autorisées.
Les dérogations nationales applicables en France ne sont pas modifiées par rapport à la version précédente de la directive.
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