Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
JOUE L284 du 1er septembre 2020
Ce texte met à jour et modifie, au sein de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les annexes I, section I.3, II, section II.3 et III, section III.3 relatives aux listes de dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.
Ces modifications font suite aux demandes de certains États membres pour appliquer de nouvelles dérogations nationales et pouvoir apporter des modifications à des dérogations autorisées.
Les dérogations nationales applicables en France ne sont pas modifiées par rapport à la version précédente de la directive.
Les plus lus…
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
-
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
-
Un arrêté du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du 9 septembre 2025, fixe les objectifs techniques et…
-
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la…
À lire également
