Décision d’exécution (UE) 2020/1232 de la Commission du 27 août 2020 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers, y compris certains véhicules électriques hybrides et certains véhicules acceptant des carburants de substitution, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L280 du 28 août 2020

Ce texte approuve la fonction de générateur à haut rendement d’un alternodémarreur 12 volts  en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 dans les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou à une combinaison de ces carburants.

Il précise que la réduction certifiée des émissions de CO2 correspondante peut être prise en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes des constructeurs à partir de l’année civile 2021.

Il présente en annexe la méthode à utiliser dans le cadre de la procédure NEDC pour déterminer la réduction des émissions de CO2 d’un éclairage extérieur à DEL performant destiné aux véhicules utilitaires légers.