Décision d’exécution (UE) 2020/1035 de la Commission du 3 juin 2020 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L227 du 16 juillet 2020
Ce texte est pris en application du règlement n°2019/631 du 17 avril 2019 qui établit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
Dans ce cadre, il confirme ou modifie le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018.
Ainsi, il présente, en annexe I, les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018.
Il présente, en annexe II, les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018.
Il précise les destinataires de cette décision.
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