Décision d’exécution (UE) 2019/2005 de la Commission du 29 novembre 2019 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision n°406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2017
JOUE L310 du 2 décembre 2019
En application de la décision n°406/2009/CE du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020, ce texte établit pour chaque État membre la quantité totale de GES émis en 2017, telle que cette quantité ressort des données d’inventaires nationaux corrigées à l’issue de la procédure d’examen.
Les quantités d’émission de GES pour la France en 2017 s’élèvent à 352 795 706 tonnes équivalent CO2.
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