Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7
JOUE L306 du 27 novembre 2019
Ce texte décide de ne pas approuver le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium (n°CE: 422-570-3, n°CAS: 265647-11-8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 7 (produits de protection pour les pellicules).
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