Décision d’exécution (UE) 2019/1119 de la Commission du 28 juin 2019 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE)

JOUE L176 du 1er juillet 2019

Ce texte approuve la technologie utilisée dans l’éclairage performant par diodes électroluminescentes (DEL) en tant que technologie innovante au sens de l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009 du 23 avril 2009 lorsque cette technologie innovante est utilisée à des fins d’éclairage extérieur dans les voitures particulières équipées d’un moteur à combustion interne et dans les voitures particulières électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur. 

Il fixe en annexe la méthode à suivre pour déterminer la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de ce système.

Ce système repose sur un module d’éclairage équipé de DEL qui sont utilisées pour l’éclairage extérieur d’un véhicule, dont la consommation électrique est inférieure à celle d’un éclairage halogène classique.