Décision d’exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l’identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l’article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L105 du 25 avril 2018
Ce texte est pris en application du règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Il identifie la substance suivante comme substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57 du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 précité en raison de sa classification comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et ses propriétés perturbant le système endocrinien qui peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine :
* le phtalate de dicyclohexyle (DCHP, n° CE 201-545-9, n° CAS 84-61-7).
Par ailleurs, il apporte une modification au règlement n°1907/2006 pour tenir compte de cette nouvelle donnée.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
