Décision d’exécution (UE) 2018/2079 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l’approbation de la fonction de ralenti roue libre en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L331 du 28 décembre 2018
Ce texte approuve la fonction ralenti roue libre (engine idle coasting) en tant que technologie innovante au sens de l’article 12 du règlement (CE) n° 443/2009 du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.
Il fixe en annexe la méthode à suivre pour déterminer la réduction des émissions de CO2 obtenue par l’utilisation de cette fonction roue libre.
Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
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