Décision d’exécution (UE) 2018/1876 de la Commission du 29 novembre 2018 relative à l’approbation de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement destinés aux véhicules utilitaires légers à moteurs à combustion classiques en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) n°510/2011 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L306 du 30 novembre 2018

Ce texte approuve la technologie utilisée dans l’alternateur MELCO GXi pour les véhicules de la catégorie N1 en tant que technologie innovante au sens du règlement n°510/2011 du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.

Il précise les conditions que les constructeurs doivent respecter pour demander à une autorité compétente en matière de réception de certifier la réduction des émissions de CO2 imputable aux véhicules équipés d’alternateurs 12 V à haut rendement

Il présente en annexe la méthode de détermination de la réduction des émissions de CO2 obtenue par un alternateur 12 V à haut rendement.