Décision d’exécution (UE) 2018/1477 de la Commission du 2 octobre 2018 relative aux conditions d’autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d’éthyle communiquées par la Belgique conformément à l’article 36 du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L249 du 4 octobre 2018
Ce texte traite des conditions d’autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d’éthyle.
Il s’applique plus précisément aux produits biocides inscrits sous les numéros de référence BE-0012319-0000 et BE-0012317-0000 dans le registre des produits biocides.
En particulier, il précise que les autorisations des produits en cause doivent être subordonnées à la condition que le titulaire de l’autorisation fournisse de nouvelles données permettant de confirmer l’efficacité des produits à la dose (taux d’application) proposée, lorsqu’une orientation de l’Union sur la façon de produire des données relatives à l’efficacité aux doses (taux d’application) recommandées est publiée par l’Agence européenne des produits chimiques.
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