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JOUE L249 du 4 octobre 2018

Ce texte traite des conditions d’autorisation de produits biocides contenant du butylacétylaminopropionate d’éthyle.

Il s’applique plus précisément aux produits biocides inscrits sous les numéros de référence BE-0012319-0000 et BE-0012317-0000 dans le registre des produits biocides. 

En particulier, il précise que les autorisations des produits en cause doivent être subordonnées à la condition que le titulaire de l’autorisation fournisse de nouvelles données permettant de confirmer l’efficacité des produits à la dose (taux d’application) proposée, lorsqu’une orientation de l’Union sur la façon de produire des données relatives à l’efficacité aux doses (taux d’application) recommandées est publiée par l’Agence européenne des produits chimiques.