Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016
En application du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires, ce texte fixe la liste européenne des installations de recyclage de navires, pour celles situées sur le territoire de l’Union.
En ce qui concerne la France, il s’agit des installations suivantes :
* Démonaval Recycling (76580 Le Trait) ;
* GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG (76600 Le Havre) ;
* Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Cedex) ;
* Les Recycleurs bretons (29 610 Plouigneau).
Ce texte a été modifié par :
* la décision 2018/684 du 4 mai 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1478 du 3 octobre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1906 du 30 novembre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe).
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
À lire également
