Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016
En application du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires, ce texte fixe la liste européenne des installations de recyclage de navires, pour celles situées sur le territoire de l’Union.
En ce qui concerne la France, il s’agit des installations suivantes :
* Démonaval Recycling (76580 Le Trait) ;
* GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG (76600 Le Havre) ;
* Grand port maritime de Bordeaux (Bordeaux Cedex) ;
* Les Recycleurs bretons (29 610 Plouigneau).
Ce texte a été modifié par :
* la décision 2018/684 du 4 mai 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1478 du 3 octobre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe) ;
* la décision 2018/1906 du 30 novembre 2018 (remplacement de la liste des installations de l’annexe).
Les plus lus…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
À lire également