JOUE C348I du 30 août 2021
Ce texte rectifie la décision d’exécution n°2020/2182 du 18 décembre 2020 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution de la Commission du 15 mai 2014 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certains produits chimiques conformément audit règlement.
Les rectifications portent sur :
* le fait que la décision du 15 mai 2014 ne contenait qu’une seule annexe. Or, l’article 2 de la décision d’exécution n°2020/2182 du 18 décembre 2020 renvoie par erreur à l’annexe II de la décision d’exécution du 15 mai 2014. Ce faisant, ce texte corrige cette erreur ;
* la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl figurant à l’annexe de la décision du 15 mai 2014. Cette réponse a été omise par erreur de l’annexe II de la décision d’exécution n°2020/2182 du 18 décembre 2020 et a donc été supprimée de l’annexe de la décision du 15 mai 2014. Compte tenu du caractère involontaire de cette suppression, la réponse concernant l’importation d’azinphos-méthyl doit être réinsérée dans l’annexe de la décision du 15 mai 2014.
Ces dispositions sont applicables à partir du 18 décembre 2020.