Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

JOUE C115 du 31 mars 2021

Ce texte donne instruction à l’administrateur central de saisir dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni.

Les tableaux nationaux d’allocation modifiés figurent en annexe.

Concernant la France, des modifications sont apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. Des modifications sont également dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs. Enfin, des modifications sont apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.