Décision BSERR n°20-023 du 29 mai 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
BO Transition écologique du 3 juin 2020
Ce texte modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
Les modifications concernent la mise à jour :
* des références aux guides professionnels pour l’élaboration des plans d’inspection ;
* des références réglementaires avec la prise en compte de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
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