Décision BSERR n°20-007 du 10 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel concernant les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière

BO Transition écologique du 22 avril 2020

Ce texte approuve la révision d’octobre 2019 du cahier technique professionnel (CTP) de la confédération française de l’industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) intitulé « Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type Yankee et frictionneur utilisés dans l’industrie papetière ».

Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce CTP doivent justifier sur demande de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.

Le texte précise la démarche à suivre en cas de non-respect de l’une des dispositions du CTP conduisant à un refus de requalification périodique.

Ces dispositions remplacent celles de la décision BSEI n° 10-194 du 20 décembre 2010.

Les nouvelles périodicités et les contenus des inspections et requalifications périodiques définies dans la révision de septembre 2019 du CTP sont applicables suivant les modalités indiquées dans le CTP.

Les dispositions de la version de décembre 2010 du CTP peuvent être appliquées jusqu’au 1er janvier 2021 sans obligation d’élaboration d’un plan d’inspection.