Communication de la commission du 7 juin 2021 (JOUE C216) : Orientations de la Commission concernant les produits en plastique à usage unique conformément à la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

JOUE C216 du 7 juin 2021

Ce texte présente les orientations sur l’interprétation et la mise en œuvre de la directive n°2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
 
Il fournit des orientations sur les principales définitions de la directive précitée, ainsi que des exemples de produits devant être considérés comme entrant ou non dans son champ d’application. Ces exemples servent uniquement à illustrer la manière d’interpréter certaines définitions et exigences pertinentes de la directive dans le contexte des produits en plastique à usage unique spécifiques. Le contenu de ce texte, notamment les exemples, reflète la position de la Commission européenne et n’est, en tant que tel, pas juridiquement contraignant. 
 
Dans ce cadre, ce texte apporte des précisions notamment sur :

* la relation entre la directive n°2019/904 du 5 juin 2019 et la directive n°94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ;
* les critères spécifiques à certains produits tels que les :
* récipients pour aliments ;
* sachets et emballages, les couverts, assiettes, pailles et agitateurs ;
* sacs de courses en plastique légers ;
* bâtonnets de coton-tige ;
* lingettes humides ;
* produits du tabac avec filtres, filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac.
En annexe, le texte présente un aperçu des produits en plastique à usage unique, de leurs descriptions et des exigences pertinentes énoncées dans la directive.