Communication de la Commission du 6 novembre 2020 : Collecte séparée des déchets ménagers dangereux

JOUE C375 du 6 novembre 2020

Ce texte présente les lignes directrices élaborées en vertu de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, qui impose à la Commission d’adopter des lignes directrices sur la collecte séparée des fractions de déchets dangereux produites par les ménages afin d’aider et de soutenir les États membres dans la mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée.

Ces orientations visent principalement à prévenir les risques pour la santé humaine et l’environnement, et en particulier pour les travailleurs du secteur des déchets, en facilitant la mise en œuvre de la collecte séparée des déchets dangereux produits par les ménages.

Elles ont vocation également à améliorer la quantité et la qualité des matières destinées à la préparation en vue du réemploi et de la valorisation, en empêchant que d’autres flux de matières ne soient contaminés et n’entraînent un traitement des déchets qui bloque les ressources aux niveaux inférieurs de la hiérarchie des déchets.

Ce faisant, ce texte permet de donner un aperçu des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l’obligation de collecte séparée dans l’ensemble de l’Union européenne, en particulier aux niveaux régional et local. Bien que ces orientations portent sur la gestion efficace des déchets ménagers dangereux, la prévention et la réduction des déchets demeurent la priorité. En conséquence, des campagnes de sensibilisation doivent être menées afin de réduire au minimum l’utilisation de produits dangereux au sein des ménages.

Ces orientations s’adressent aux autorités des États membres aux niveaux local, régional et central, ainsi qu’aux organismes de gestion des déchets. Elles ont pour objectif de les aider et de les soutenir dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de collecte séparée des déchets ménagers dangereux.

Elles ne traitent pas spécifiquement des flux de déchets couverts par d’autres instruments législatifs de l’Union en la matière, tels que les piles, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les huiles usagées ou les véhicules hors d’usage, pour lesquels des systèmes de collecte et de gestion particuliers sont déjà en place.

Elles ne sont pas contraignantes et abordent principalement :

* les bonnes pratiques en matière de collecte notamment des produits chimiques ménagers, des produits d’entretien ménager et de soins personnels, des peintures, vernis, encres et colles, des pesticides ménagers et de jardin ;
* les facteurs déterminants pour une collecte séparée réussie des déchets ménagers dangereux.