Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

JOUE C118 du 4 avril 2018

Ce texte publie les titres et les références des normes harmonisées au titre de la directive 2009/142/CE du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz.

Sont notamment visés les appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires, les appareils de cuisson domestique et professionnelle, les chaudières, les appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur, les sèche-linge, les machines à laver et les générateurs d’air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux.

Le texte précise que les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 2009/142 précitée continuent de conférer une présomption de conformité à celle-ci jusqu’au 21 avril 2018 (le règlement 2016/426 du 9 mars 2016 abroge la directive 2009/142 à compter du 21 avril 2018. Il prévoit des mesures transitoires visant à garantir la mise à disposition sur le marché des produits relevant de cette directive et y étant conformes lorsqu’ils ont été mis sur le marché avant le 21 avril 2018).

Il annule et remplace la liste publiée au JOUE C118 du 6 mai 2010.