Communication de la Commission du 29 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JOUE C228 du 29 juin 2018
Ce texte présente les références des documents d’évaluation européens au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE.
Il rappelle que les dispositions du règlement prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation.
Il remplace la liste publiée au JOUE C90 du 9 mars 2018.
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