Communication de la Commission du 15 juin 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

JOUE C209 du 15 juin 2018

Ce texte présente les titres et les références des normes harmonisées au titre :

* du règlement (CE) n°765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits ;
* de la décision n°768/2008 du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits ;
* du règlement n°1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

Ces normes concernent notamment les systèmes de management environnemental, les marquages et déclarations environnementaux et l’évaluation de la conformité.

Il abroge et remplace la liste publiée au JOUE C92 du 9 mars 2018.