Communication de la Commission du 10 août 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

JOUE C282 du 10 août 2018

Ce texte publie les titres et les références des normes harmonisées au titre de la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 relative aux équipements de protection individuelle.

Sont principalement visés les appareils de protection respiratoire, les protections individuelles de l’œil, les vêtements de protection, les protecteurs individuels contre le bruit, les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, les gants de protection et les équipements d’alpinisme et d’escalade.

Il précise que les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 89/686 précitée continuent de conférer une présomption de conformité à celle-ci jusqu’au 20 avril 2019 (le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 abroge la directive 86/686 à compter du 21 avril 2018. Il prévoit des mesures transitoires visant à garantir la mise à disposition sur le marché des produits relevant de cette directive et y étant conformes lorsqu’ils ont été mis sur le marché avant le 21 avril 2019).

Ce texte remplace la liste publiée au JOUE C113 du 27 mars 2018.