Circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire
Ce texte précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il rappelle l’objectif fixé par la loi de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il précise que cet objectif doit se traduire concrètement dans les documents de planification régionale puis dans les documents d’urbanisme, en veillant par une territorialisation de l’objectif à une juste répartition de l’effort entre les territoires.
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