Circulaire n° 6323-SG du 7 janvier 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire
Ce texte précise la mobilisation attendue des préfets de région et de département pour la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en ce qui concerne la lutte contre l’artificialisation des sols.
Il rappelle l’objectif fixé par la loi de division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il précise que cet objectif doit se traduire concrètement dans les documents de planification régionale puis dans les documents d’urbanisme, en veillant par une territorialisation de l’objectif à une juste répartition de l’effort entre les territoires.
Les plus lus…
Un enregistrement réalisé par un salarié à l’insu de son employeur est soumis à la Cour de cassation dans…
Les violentes inondations qui ont frappé l’Espagne en octobre et novembre 2024 ont fait au moins 230 morts, selon…
Le 9 juillet 2024, les sapeurs-pompiers d’Alès (Gard) sont engagés sur un violent feu d’usine d’huiles alimentaires. Les écoulements…
Sans forcément attirer l’attention visuellement, les trappes haute sécurité sont pourtant omniprésentes. Elles occupent un rôle important, pour ne pas…
La mise à l’arrêt programmée des réseaux 2G et 3G inquiète les professionnels de différents secteurs, en raison de…
21 mai 2024, Paris, France – Hikvision, le premier fournisseur mondial de produits et de solutions de sécurité innovants,…
À lire également
