Circulaire du gouvernement du 30 août 2021 relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols

BO Environnement du 20 octobre 2021

Ce texte rappelle que la politique du gouvernement dans le domaine environnemental consiste notamment à revitaliser les territoires, « au travers d’actions et de programmes interministériels qui visent à développer les territoires urbains et ruraux, tout en veillant à maîtriser l’artificialisation des sols ».

Dans ce cadre, la restructuration du foncier existant dans les territoires apparaît comme un objectif prioritaire puisqu’elle contribue à la lutte contre l’artificialisation des sols et à l’atteinte, en 2020, du Zéro artificialisation nette.

Ce faisant, ce texte précise les éléments nécessaires à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols.

L’équilibre qui doit être recherché pour concilier ces enjeux repose sur les quatre éléments suivants que le texte explicite un à un :

* une stratégie territoriale à moyen terme. En ce sens, des contrats de relance et de transition écologique, d’une durée de 6 ans, ont été mis en place et doivent être déployés par les préfets ;
* des outils opérationnels. En ce sens, le texte rappelle que les opérations de revitalisation des territoires (ORT) fournissent les leviers fonciers, fiscaux et en ingénierie pour permettre à l’Etat de soutenir et de simplifier ces projets par nature complexes ;
* des outils de planification locale, notamment à travers l’élaboration de schémas de cohérence territoriale qui incluent des plans d’aménagement stratégiques, et de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), qui contribuent à cette stratégie territoriale à travers les règles d’urbanisme applicables localement ;
* des moyens renforcés d’intervention, pour permettre aux collectivités d’engager leurs projets de restructuration et de rénovation d’espaces artificialisés et créer ainsi une offre nouvelle de logements, de commerces et de services.