Circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

1 janvier 20220 min

https://www.legifrance.gouv.fr

Une circulaire du 20 novembre 2020 demandait aux préfets de régions et de départements d’engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), destinés à regrouper et simplifier les dispositifs de contractualisation existants.

Dans ce cadre, ce texte rappelle l’importance de conclure ces contrats dans tous les départements. Il précise les modalités concrètes de leur mise en œuvre en abordant notamment le suivi et l’animation des CRTE.

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