Circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr
Une circulaire du 20 novembre 2020 demandait aux préfets de régions et de départements d’engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), destinés à regrouper et simplifier les dispositifs de contractualisation existants.
Dans ce cadre, ce texte rappelle l’importance de conclure ces contrats dans tous les départements. Il précise les modalités concrètes de leur mise en œuvre en abordant notamment le suivi et l’animation des CRTE.
Les plus lus…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
À lire également