Circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr
Une circulaire du 20 novembre 2020 demandait aux préfets de régions et de départements d’engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), destinés à regrouper et simplifier les dispositifs de contractualisation existants.
Dans ce cadre, ce texte rappelle l’importance de conclure ces contrats dans tous les départements. Il précise les modalités concrètes de leur mise en œuvre en abordant notamment le suivi et l’animation des CRTE.
Les plus lus…
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
À lire également




