Circulaire du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

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Depuis sa création en 2010, la cellule interministérielle de crise (CIC) témoigne de la volonté de l’État d’assurer le bon fonctionnement de la coordination interministérielle lors des crises majeures de tous types (menace terroriste, crises sanitaires, dérèglements climatiques et environnementaux, risques financiers, cyberattaques notamment).
Cette entité constitue l’outil sur lequel le Premier ministre s’appuie pour exercer, en liaison avec le Président de la République, le pilotage politique et stratégique de l’action gouvernementale en matière de gestion des crises majeures.
Dans ce cadre, et en préparation de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ce texte reprend le cadre de référence des principes d’organisation et de fonctionnement de la CIC, posé en 2012 et complété en 2019, en rappelant la répartition des responsabilités entre les différentes autorités gouvernementales.
Il tient compte de l’instauration d’un directeur délégué de crise adjoint, relevant du ministère de l’intérieur et assurant le rôle de chef d’état-major de la CIC.
Il permet la création d’entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands évènements ou de thématiques pré-identifiées.
Dans ce cadre, il aborde notamment :
– les règles d’organisation et de fonctionnement de la CIC ;
– l’activation de la CIC et la désignation du ministre chargé de la conduite opérationnelle de la crise ;
– la prise en compte des enjeux extérieurs des crises majeures.